Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU / CGV ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Ripostify, une plateforme d'assistance conversationnelle propulsée par intelligence artificielle. Toute inscription ou utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes.
2. Description du Service
Ripostify permet à l'utilisateur de soumettre un message textuel ou une capture d'écran de conversation, de sélectionner un mode comportemental et d'obtenir jusqu'à trois propositions de réponses générées par intelligence artificielle. Le Service inclut également la conservation temporaire de l'historique de ces générations selon le forfait souscrit.
3. Compte et éligibilité
L'utilisation du Service est réservée aux personnes physiques majeures. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
4. Forfaits et facturation
Le Service est proposé selon une grille de plans clairement affichée sur la page « Abonnement » :
- Accès Initié : accès gratuit limité, sans engagement.
- Flash Pass : forfait ponctuel non renouvelable.
- Essential : abonnement mensuel reconductible.
- Elite Club : abonnement mensuel reconductible avec fonctionnalités avancées.
Les paiements sont opérés par notre prestataire Stripe. Les abonnements sont reconduits automatiquement à leur échéance sauf résiliation depuis l'espace de gestion accessible depuis la page « Abonnement ». L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours.
5. Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l'article L. 221-28 1° du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît expressément que le Service constitue la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution commence immédiatement après la confirmation de la commande, avec son accord préalable et exprès.
En conséquence, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès l'activation de son forfait (Flash Pass, Essential ou Elite Club). Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les crédits déjà consommés ni pour la période d'abonnement en cours.
6. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour générer, diffuser ou faciliter : contenus illicites, harcèlement, menaces, incitation à la haine, propos discriminatoires, exploitation de mineurs, usurpation d'identité, ingénierie sociale malveillante ou toute activité contraire à la loi. Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte sans remboursement.
7. Propriété des contenus générés
Sous réserve du respect des présentes CGU / CGV, l'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel des réponses générées. Ripostify ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation dans un contexte relationnel ou professionnel donné.
8. Disponibilité et limites de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Ripostify met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa continuité mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas d'incident affectant nos prestataires tiers (Vercel, Supabase, Stripe, fournisseurs de modèles IA).
9. Modifications
Ripostify se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGU / CGV. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via l'application.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.